Modification de l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976
(Motion adoptée):
616 Pour,
24 Contre,
8 Abstention,
89 N'a pas voté
(737 Les membres).
Javier Moreno Sánchez: Pour.
29avr.
2026
29. avr. 2026·A10-0123/2026
Modification de l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976
Modification de l’acte électoral européen, permettant aux députées de voter en plénière par procuration pendant la grossesse et après l’accouchement
(Motion adoptée):
605 Pour,
30 Contre,
5 Abstention,
95 N'a pas voté
(735 Les membres).
Javier Moreno Sánchez: Pour.
13nov.
2025
13. nov. 2025·A10-0214/2025
Modification de l’acte électoral européen, permettant aux députées de voter en plénière par procuration pendant la grossesse et après l’accouchement
Amendements au règlement du Parlement portant sur l'article 7 relatif à la défense des privilèges et immunités et sur l'article 9 relatif aux procédures relatives à l'immunité
(Motion adoptée):
610 Pour,
26 Contre,
9 Abstention,
190 N'a pas voté
(835 Les membres).
Javier Moreno Sánchez: Pour.
17janv.
2023
17. janv. 2023·A9-0001/2023
Amendements au règlement du Parlement portant sur l'article 7 relatif à la défense des privilèges et immunités et sur l'article 9 relatif aux procédures relatives à l'immunité
