Comment Gilbert Collard a voté.

Modification de l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (Motion adoptée): 616 Pour, 24 Contre, 8 Abstention, 89 N'a pas voté (737 Les membres). Gilbert Collard: N'a pas voté.

Modification de l’acte électoral européen, permettant aux députées de voter en plénière par procuration pendant la grossesse et après l’accouchement (Motion adoptée): 605 Pour, 30 Contre, 5 Abstention, 95 N'a pas voté (735 Les membres). Gilbert Collard: N'a pas voté.

Vérification des pouvoirs (Motion adoptée): 643 Pour, 10 Contre, 15 Abstention, 67 N'a pas voté (735 Les membres). Gilbert Collard: N'a pas voté.

Amendements au règlement du Parlement portant sur l'article 7 relatif à la défense des privilèges et immunités et sur l'article 9 relatif aux procédures relatives à l'immunité (Motion adoptée): 610 Pour, 26 Contre, 9 Abstention, 190 N'a pas voté (835 Les membres). Gilbert Collard: Abstention.