Comment Irène Tolleret a voté.
Modification de l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (Motion adoptée): 616 Pour, 24 Contre, 8 Abstention, 89 N'a pas voté (737 Les membres). Irène Tolleret: N'a pas voté.
Modification de l’acte électoral européen, permettant aux députées de voter en plénière par procuration pendant la grossesse et après l’accouchement (Motion adoptée): 605 Pour, 30 Contre, 5 Abstention, 95 N'a pas voté (735 Les membres). Irène Tolleret: N'a pas voté.
Vérification des pouvoirs (Motion adoptée): 643 Pour, 10 Contre, 15 Abstention, 67 N'a pas voté (735 Les membres). Irène Tolleret: N'a pas voté.
Amendements au règlement du Parlement portant sur l'article 7 relatif à la défense des privilèges et immunités et sur l'article 9 relatif aux procédures relatives à l'immunité (Motion adoptée): 610 Pour, 26 Contre, 9 Abstention, 190 N'a pas voté (835 Les membres). Irène Tolleret: N'a pas voté.
Commission des affaires constitutionnelles
Les affaires constitutionnelles : l'organisation de l'UE, c'est-à-dire les traités, les relations entre institutions, les élections européennes et le règlement du Parlement.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euCommission des affaires juridiques
Les affaires juridiques : l'application du droit de l'UE, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés et le droit civil, et l'immunité des députés.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
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