Renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation
(Motion adoptée):
377 Pour,
279 Contre,
16 Abstention,
63 N'a pas voté
(735 Les membres).
Bert-Jan Ruissen: Contre.
2avr.
2025
2. avr. 2025·A10-0041/2025
Renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation
Compétence, loi applicable, reconnaissance des décisions et acceptation d'actes authentiques en matière de parentalité et concernant la création d'un certificat européen de parentalité
(Motion adoptée):
366 Pour,
145 Contre,
23 Abstention,
243 N'a pas voté
(777 Les membres).
Bert-Jan Ruissen: Contre.
14déc.
2023
14. déc. 2023·A9-0368/2023
Compétence, loi applicable, reconnaissance des décisions et acceptation d'actes authentiques en matière de parentalité et concernant la création d'un certificat européen de parentalité
