Comment Sven Mikser a voté.
Renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation (Motion adoptée): 377 Pour, 279 Contre, 16 Abstention, 63 N'a pas voté (735 Les membres). Sven Mikser: Pour.
Compétence, loi applicable, reconnaissance des décisions et acceptation d'actes authentiques en matière de parentalité et concernant la création d'un certificat européen de parentalité (Motion adoptée): 366 Pour, 145 Contre, 23 Abstention, 243 N'a pas voté (777 Les membres). Sven Mikser: Pour.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Libertés civiles, justice et affaires intérieures : droits fondamentaux, protection des données, migration et asile, et coopération policière et judiciaire.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euCommission des affaires juridiques
Les affaires juridiques : l'application du droit de l'UE, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés et le droit civil, et l'immunité des députés.
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