Modification des règlements (UE) nº 1379/2013, (UE) nº 167/2013 et (UE) nº 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines exigences en matière de signalement
(Motion adoptée):
585 Pour,
9 Contre,
7 Abstention,
217 N'a pas voté
(818 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Pour.
28févr.
2024
28. févr. 2024·A9-0009/2024
Modification des règlements (UE) nº 1379/2013, (UE) nº 167/2013 et (UE) nº 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines exigences en matière de signalement
Mise en œuvre du règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture – règlement (UE) nº 1379/2013
(Motion adoptée):
415 Pour,
10 Contre,
129 Abstention,
232 N'a pas voté
(786 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Pour.
18janv.
2024
18. janv. 2024·A9-0406/2023
Mise en œuvre du règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture – règlement (UE) nº 1379/2013
