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Votes nominaux · Parlement UE
Comment Billy a voté.
Billy Kelleher
Irlande IE
Discours 251
Mandat 2024–2029
Mode de scrutin –
– – – –
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Votes nominaux · Parlement européen

Comment Billy a voté.

Pour Contre Abstention N'a pas voté Réinitialiser
28
févr.
2024
28. févr. 2024 · A9-0016/2024
Brevets essentiels liés à une norme et modifiant le règlement (UE) 2017/1001
Motion adoptée A9-0016/2024
Office européen des brevets marque déposée droit des brevets +11
Mon vote Pour
Pour
454
Mon vote:
Result: Motion adoptée (454 : 83)
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