Modification du règlement (UE) nº 528/2012 en ce qui concerne la prorogation de certaines périodes de protection des données

Équipements de recharge des véhicules électriques, distributeurs de gaz comprimé, et compteurs d'électricité, de gaz et de chaleur

Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2429 en ce qui concerne l’étiquetage de l’origine des fruits et légumes originaires du territoire non autonome du Sahara occidental

Un nouveau cadre législatif pour les produits adapté à la transition numérique et durable

Plateforme de données commune sur les produits chimiques, définition d'un cadre de surveillance et de prospective pour les produits chimiques

Matériels forestiers de reproduction de la catégorie «matériels testés», leur étiquetage et les noms des autorités responsables de l’admission et du contrôle de la production

Modification du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes de prospection pluriannuels, les notifications de la présence d'organismes réglementés non de quarantaine, les dérogations temporaires aux interdictions d'importation et aux exigences particulières à l'importation ainsi que la mise en place de procédures d'octroi de telles dérogations, les exigences temporaires à l'importation pour les végétaux, produits végétaux et autres objets présentant un risque élevé, la mise en place de procédures pour dresser la liste des végétaux présentant un risque élevé, le contenu des certificats phytosanitaires, l'utilisation de passeports phytosanitaires et certaines exigences de signalement en matière de zones délimitées et de prospections sur les organismes nuisibles

Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments en ce qui concerne la définition d’un «nanomatériau maufacturé»

Établissant des procédures de l'Union pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et établissant des règles régissant l'Agence européenne des médicaments, modifiant le règlement (CE) nº 1394/2007 et le règlement (UE) nº 536/2014, et abrogeant le règlement (CE) nº 726/2004, le règlement (CE) nº 141/2000 et le règlement (CE) nº 1901/2006

Code de l'Union relatif aux médicaments à usage humain, et abrogeant la directive 2001/83/CE et la directive 2009/35/CE

Modification des règlements (UE) nº 1379/2013, (UE) nº 167/2013 et (UE) nº 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines exigences en matière de signalement

Certificat complémentaire de protection pour les médicaments (refonte)