Comment Marcel de Graaff a voté.
Convention des Nations unies sur les effets internationaux des ventes judiciaires de navires (Motion adoptée): 605 Pour, 3 Contre, 9 Abstention, 118 N'a pas voté (735 Les membres). Marcel de Graaff: N'a pas voté.
Modification de la directive 2009/21/CE concernant le respect des obligations des États du pavillon (Motion adoptée): 590 Pour, 20 Contre, 10 Abstention, 206 N'a pas voté (826 Les membres). Marcel de Graaff: Contre.
Niveau minimal de formation des gens de mer (codification) (Motion adoptée): 623 Pour, 4 Contre, 2 Abstention, 188 N'a pas voté (817 Les membres). Marcel de Graaff: Contre.
Commission des affaires juridiques
Les affaires juridiques : l'application du droit de l'UE, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés et le droit civil, et l'immunité des députés.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euCommission des transports et du tourisme
Transports et tourisme : transport routier, ferroviaire, aérien et maritime, infrastructures et droits des passagers.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.eu