Modification de la directive 2009/18/CE établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes
(Motion adoptée):
613 Pour,
3 Contre,
7 Abstention,
203 N'a pas voté
(826 Les membres).
Kinga Gál: Pour.
10avr.
2024
10 avr. 2024·A9-0422/2023
Modification de la directive 2009/18/CE établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes
Transports et tourisme : transport routier, ferroviaire, aérien et maritime, infrastructures et droits des passagers.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
