Comment François-Xavier Bellamy a voté.
Modification du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes de prospection pluriannuels, les notifications de la présence d'organismes réglementés non de quarantaine, les dérogations temporaires aux interdictions d'importation et aux exigences particulières à l'importation ainsi que la mise en place de procédures d'octroi de telles dérogations, les exigences temporaires à l'importation pour les végétaux, produits végétaux et autres objets présentant un risque élevé, la mise en place de procédures pour dresser la liste des végétaux présentant un risque élevé, le contenu des certificats phytosanitaires, l'utilisation de passeports phytosanitaires et certaines exigences de signalement en matière de zones délimitées et de prospections sur les organismes nuisibles (Motion adoptée): 551 Pour, 24 Contre, 15 Abstention, 216 N'a pas voté (806 Les membres). François-Xavier Bellamy: Pour.
L'utilisation durable des produits phytopharmaceutiques et modification du règlement (UE) 2021/2115 (Motion rejetée): 207 Pour, 299 Contre, 121 Abstention, 205 N'a pas voté (832 Les membres). François-Xavier Bellamy: Pour.
Objection conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, concernant la prolongation de la période d’approbation de la hydroxy-8-quinoléine (Motion adoptée): 349 Pour, 275 Contre, 14 Abstention, 196 N'a pas voté (834 Les membres). François-Xavier Bellamy: Pour.
Modification de la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne sa période d’application et en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales et des cultures productrices de semences de plantes oléagineuses et à fibres effectuées en Bolivie, et l’équivalence des semences de céréales et des semences de plantes oléagineuses et à fibres produites en Bolivie (Motion adoptée): 549 Pour, 3 Contre, 78 Abstention, 189 N'a pas voté (819 Les membres). François-Xavier Bellamy: N'a pas voté.