Comment François-Xavier a voté.
Un cadre fiscal cohérent pour le secteur financier de l’Union (Motion adoptée): 418 Pour, 152 Contre, 85 Abstention, 86 N'a pas voté (741 Les membres). François-Xavier Bellamy: Pour.
Modification du règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d'application des règles applicables aux indices de référence, l'utilisation dans l'Union d'indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines exigences en matière de signalement (Motion adoptée): 530 Pour, 36 Contre, 14 Abstention, 221 N'a pas voté (801 Les membres). François-Xavier Bellamy: Pour.
Modification des règlements (UE) nº 1092/2010, (UE) nº 1093/2010, (UE) nº 1094/2010, (UE) nº 1095/2010 et (UE) 2021/523 en ce qui concerne certaines obligations d’information dans les domaines des services financiers et du soutien à l’investissement (Motion adoptée): 580 Pour, 2 Contre, 32 Abstention, 215 N'a pas voté (829 Les membres). François-Xavier Bellamy: Pour.
Modification de la directive 2013/34/UE, de la directive 2004/109/CE, de la directive 2006/43/CE et du règlement (UE) n° 537/2014, en ce qui concerne la communication, par les entreprises, d’informations sur l’impact environnemental de leurs activités (Motion adoptée): 525 Pour, 60 Contre, 28 Abstention, 212 N'a pas voté (825 Les membres). François-Xavier Bellamy: Pour.