Comment Jana Toom a voté.
Octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modifiant le règlement (CE) 816/2016 (Motion adoptée): 484 Pour, 121 Contre, 20 Abstention, 208 N'a pas voté (833 Les membres). Jana Toom: Pour.
Mesures coordonnées pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens (Motion adoptée): 525 Pour, 2 Contre, 33 Abstention, 242 N'a pas voté (802 Les membres). Jana Toom: Pour.
Objection, conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, concernant la désignation d'antimicrobiens ou de groupes d'antimicrobiens réservés au traitement de certaines infections chez l’homme (Motion rejetée): 269 Pour, 280 Contre, 46 Abstention, 203 N'a pas voté (798 Les membres). Jana Toom: Contre.
Commission des affaires juridiques
Les affaires juridiques : l'application du droit de l'UE, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés et le droit civil, et l'immunité des députés.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
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