Choix d'indicateurs de performance pour l'audit et le contrôle budgétaire dans le cadre des mesures de financement destinées à soutenir la mise en œuvre de la compétitivité future de l'Europe
(Motion adoptée):
318 Pour,
247 Contre,
67 Abstention,
103 N'a pas voté
(735 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Pour.
22janv.
2026
22. janv. 2026·A10-0268/2025
Choix d'indicateurs de performance pour l'audit et le contrôle budgétaire dans le cadre des mesures de financement destinées à soutenir la mise en œuvre de la compétitivité future de l'Europe
Rapport d'exécution sur la facilité pour la reprise et la résilience
(Motion adoptée):
421 Pour,
180 Contre,
55 Abstention,
79 N'a pas voté
(735 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Pour.
18juin
2025
18. juin 2025·A10-0098/2025
Rapport d'exécution sur la facilité pour la reprise et la résilience
Modifiant la directive 2011/85/UE sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres
(Motion adoptée):
359 Pour,
166 Contre,
61 Abstention,
223 N'a pas voté
(809 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Pour.
23avr.
2024
23. avr. 2024·A9-0440/2023
Modifiant la directive 2011/85/UE sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres
Modifiant le règlement (CE) nº 1467/97 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs
(Motion adoptée):
368 Pour,
166 Contre,
64 Abstention,
212 N'a pas voté
(810 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Pour.
23avr.
2024
23. avr. 2024·A9-0444/2023
Modifiant le règlement (CE) nº 1467/97 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs