Ryszard Czarnecki
(NI, Pologne)
— 1818 Votes nominaux · Parlement UE:
1038 Pour (57.1%),
322 Contre (17.7%),
239 Abstention (13.1%),
219 N'a pas voté (12.0%).
Modification des directives 2009/102/CE et (UE) 2017/1132 visant à étendre et à améliorer l’utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des sociétés
(Motion adoptée):
550 Pour,
3 Contre,
19 Abstention,
226 N'a pas voté
(798 Les membres).
Ryszard Czarnecki: Pour.
24avr.
2024
24. avr. 2024·A9-0394/2023
Modification des directives 2009/102/CE et (UE) 2017/1132 visant à étendre et à améliorer l’utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des sociétés
Modification du règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d'application des règles applicables aux indices de référence, l'utilisation dans l'Union d'indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines exigences en matière de signalement
(Motion adoptée):
530 Pour,
36 Contre,
14 Abstention,
221 N'a pas voté
(801 Les membres).
Ryszard Czarnecki: Pour.
24avr.
2024
24. avr. 2024·A9-0076/2024
Modification du règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d'application des règles applicables aux indices de référence, l'utilisation dans l'Union d'indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines exigences en matière de signalement