Votes nominaux · Parlement UE

Comment Marc a voté.

Séance plénière aujourd'hui: 7 octobre 2026

Belgique

Discours 39

Mandat 2024–2029

Mode de scrutin –

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Travail législatif 3 documents

Propositions communes

3 100.0%

Rapports

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Propositions

0 0.0%

Pays Belgique

Groupe NI

Discours 39

Mandat 2024–2029

Discours (39) →

Mode de scrutin –

– –

Impossible de charger les statistiques

Travail législatif 3 documents

Propositions communes

3 100.0%

Rapports

0 0.0%

Propositions

0 0.0%

Votes nominaux · Parlement UE

Comment Marc Tarabella a voté.

Séance plénière aujourd'hui: 7 octobre 2026

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Thèmes (EuroVoc)

Région

Comportement de vote

Motion adoptée

14 mars

2024

14. mars 2024 · A9-0317/2023

Protection juridique des dessins ou modèles (refonte)

A9-0317/2023

contrefaçon impression 3D pièce détachée dessin et modèle produit originaire technologie numérique fabrication industrielle principe de sécurité juridique +5

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Pour

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