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Votes nominaux · Parlement UE
Comment Javier a voté.
Séance plénière aujourd'hui: 7 octobre 2026
Javier Moreno Sánchez
Espagne ES
Discours 58
Mandat 2024–2029
Mode de scrutin –
– – – –
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Travail législatif 7 documents
Propositions communes
0 0.0%
Rapports
2 28.6%
Propositions
5 71.4%
Votes nominaux · Parlement UE

Comment Javier Moreno Sánchez a voté.

Séance plénière aujourd'hui: 7 octobre 2026
Pour Contre Abstention N'a pas voté Réinitialiser
Motion adoptée
14 mars
2024
14. mars 2024 · A9-0317/2023
Protection juridique des dessins ou modèles (refonte)
A9-0317/2023
contrefaçon impression 3D pièce détachée dessin et modèle produit originaire technologie numérique fabrication industrielle principe de sécurité juridique +5
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