Votes nominaux · Parlement UE
Comment Nicolas Bay a voté.
Séance plénière aujourd'hui:
8 octobre 2026
Motion adoptée
Protection juridique des dessins ou modèles (refonte) (Motion adoptée): 455 Pour, 7 Contre, 68 Abstention, 252 N'a pas voté (782 Les membres). Nicolas Bay: Pour.
14
mars
2024
14 mars 2024
A9-0317/2023
Protection juridique des dessins ou modèles (refonte)
Mon vote
Pour
Pour
455
JURI
Commission des affaires juridiques
Les affaires juridiques : l'application du droit de l'UE, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés et le droit civil, et l'immunité des députés.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euMontrer 1 de 1