Comment François-Xavier Bellamy a voté.
Modification des règlements (UE) nº 1024/2012 et (UE) 2018/1724 en ce qui concerne l’utilisation du système d’information du marché intérieur et du portail numérique unique aux fins de certaines exigences prévues par la directive (UE).../... du Parlement européen et du Conseil concernant les associations transfrontalières européennes [COM(2023)516] (Motion adoptée): 534 Pour, 45 Contre, 47 Abstention, 206 N'a pas voté (832 Les membres). François-Xavier Bellamy: Pour.
Mise en œuvre du règlement de 2018 relatif au blocage géographique dans le marché unique numérique (Motion adoptée): 376 Pour, 111 Contre, 107 Abstention, 217 N'a pas voté (811 Les membres). François-Xavier Bellamy: Contre.
Modification et rectification de la directive 2005/36/CE en ce qui concerne la reconnaissance des qualifications professionnelles des infirmiers responsables de soins généraux formés en Roumanie (Motion adoptée): 577 Pour, 7 Contre, 28 Abstention, 207 N'a pas voté (819 Les membres). François-Xavier Bellamy: Pour.
30e anniversaire du marché unique (Motion adoptée): 537 Pour, 35 Contre, 66 Abstention, 189 N'a pas voté (827 Les membres). François-Xavier Bellamy: Pour.