Comment Fabio Massimo Castaldo a voté.
Modification des règlements (UE) nº 1024/2012 et (UE) 2018/1724 en ce qui concerne l’utilisation du système d’information du marché intérieur et du portail numérique unique aux fins de certaines exigences prévues par la directive (UE).../... du Parlement européen et du Conseil concernant les associations transfrontalières européennes [COM(2023)516] (Motion adoptée): 534 Pour, 45 Contre, 47 Abstention, 206 N'a pas voté (832 Les membres). Fabio Massimo Castaldo: Pour.
Mise en œuvre du règlement de 2018 relatif au blocage géographique dans le marché unique numérique (Motion adoptée): 376 Pour, 111 Contre, 107 Abstention, 217 N'a pas voté (811 Les membres). Fabio Massimo Castaldo: Pour.
Modification et rectification de la directive 2005/36/CE en ce qui concerne la reconnaissance des qualifications professionnelles des infirmiers responsables de soins généraux formés en Roumanie (Motion adoptée): 577 Pour, 7 Contre, 28 Abstention, 207 N'a pas voté (819 Les membres). Fabio Massimo Castaldo: Pour.
30e anniversaire du marché unique (Motion adoptée): 537 Pour, 35 Contre, 66 Abstention, 189 N'a pas voté (827 Les membres). Fabio Massimo Castaldo: Pour.
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Le marché intérieur et la protection des consommateurs : libre circulation des biens et des services, règles sur les produits et droits des consommateurs.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.eu