Modification des règlements (UE) nº 1024/2012 et (UE) 2018/1724 en ce qui concerne l’utilisation du système d’information du marché intérieur et du portail numérique unique aux fins de certaines exigences prévues par la directive (UE).../... du Parlement européen et du Conseil concernant les associations transfrontalières européennes [COM(2023)516]
(Motion adoptée):
534 Pour,
45 Contre,
47 Abstention,
206 N'a pas voté
(832 Les membres).
Pascal Durand: Pour.
13mars
2024
13. mars 2024·A9-0006/2024
Modification des règlements (UE) nº 1024/2012 et (UE) 2018/1724 en ce qui concerne l’utilisation du système d’information du marché intérieur et du portail numérique unique aux fins de certaines exigences prévues par la directive (UE).../... du Parlement européen et du Conseil concernant les associations transfrontalières européennes [COM(2023)516]
Mise en œuvre du règlement de 2018 relatif au blocage géographique dans le marché unique numérique
(Motion adoptée):
376 Pour,
111 Contre,
107 Abstention,
217 N'a pas voté
(811 Les membres).
Pascal Durand: Pour.
13déc.
2023
13. déc. 2023·A9-0335/2023
Mise en œuvre du règlement de 2018 relatif au blocage géographique dans le marché unique numérique
Modification et rectification de la directive 2005/36/CE en ce qui concerne la reconnaissance des qualifications professionnelles des infirmiers responsables de soins généraux formés en Roumanie
(Motion adoptée):
577 Pour,
7 Contre,
28 Abstention,
207 N'a pas voté
(819 Les membres).
Pascal Durand: Pour.
12déc.
2023
12. déc. 2023·A9-0381/2023
Modification et rectification de la directive 2005/36/CE en ce qui concerne la reconnaissance des qualifications professionnelles des infirmiers responsables de soins généraux formés en Roumanie
