Comment Marie Toussaint a voté.
Compétence, loi applicable, reconnaissance des décisions et acceptation d'actes authentiques en matière de parentalité et concernant la création d'un certificat européen de parentalité (Motion adoptée): 366 Pour, 145 Contre, 23 Abstention, 243 N'a pas voté (777 Les membres). Marie Toussaint: N'a pas voté.
Mise en œuvre du principe de la primauté du droit de l'Union européenne (Motion adoptée): 430 Pour, 172 Contre, 29 Abstention, 205 N'a pas voté (836 Les membres). Marie Toussaint: Pour.
Commission des affaires juridiques
Les affaires juridiques : l'application du droit de l'UE, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés et le droit civil, et l'immunité des députés.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euCommission des affaires constitutionnelles
Les affaires constitutionnelles : l'organisation de l'UE, c'est-à-dire les traités, les relations entre institutions, les élections européennes et le règlement du Parlement.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
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