Comment Bert-Jan Ruissen a voté.

Compétence, loi applicable, reconnaissance des décisions et acceptation d'actes authentiques en matière de parentalité et concernant la création d'un certificat européen de parentalité (Motion adoptée): 366 Pour, 145 Contre, 23 Abstention, 243 N'a pas voté (777 Les membres). Bert-Jan Ruissen: Contre.

Mise en œuvre du principe de la primauté du droit de l'Union européenne (Motion adoptée): 430 Pour, 172 Contre, 29 Abstention, 205 N'a pas voté (836 Les membres). Bert-Jan Ruissen: Contre.