Modification de la directive 2014/59/UE en ce qui concerne les mesures d'intervention précoce, les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution et le financement nécessaire aux mesures de résolution
(Motion adoptée):
335 Pour,
224 Contre,
70 Abstention,
196 N'a pas voté
(825 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Contre.
24avr.
2024
24. avr. 2024·A9-0153/2024
Modification de la directive 2014/59/UE en ce qui concerne les mesures d'intervention précoce, les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution et le financement nécessaire aux mesures de résolution
Modification du règlement (UE) nº 806/2014 concernant les mesures d’intervention précoce, les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution et le financement des mesures de résolution
(Motion adoptée):
352 Pour,
213 Contre,
67 Abstention,
196 N'a pas voté
(828 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Contre.
24avr.
2024
24. avr. 2024·A9-0155/2024
Modification du règlement (UE) nº 806/2014 concernant les mesures d’intervention précoce, les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution et le financement des mesures de résolution
Modification de la directive 2014/59/UE et du règlement (UE) nº 806/2014 concernant certains aspects de l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles
(Motion adoptée):
485 Pour,
35 Contre,
104 Abstention,
208 N'a pas voté
(832 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Pour.
27févr.
2024
27. févr. 2024·A9-0344/2023
Modification de la directive 2014/59/UE et du règlement (UE) nº 806/2014 concernant certains aspects de l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles