Adoption, par la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord sur l’interprétation et l’application du traité sur la Charte de l’énergie entre l’Union européenne, la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres
(Motion adoptée):
557 Pour,
47 Contre,
46 Abstention,
85 N'a pas voté
(735 Les membres).
María Soraya Rodríguez Ramos: N'a pas voté.
18juin
2025
18. juin 2025·A10-0008/2025
Adoption, par la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord sur l’interprétation et l’application du traité sur la Charte de l’énergie entre l’Union européenne, la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres
Adoption, par l’Union, de l’accord sur l’interprétation et l’application du traité sur la Charte de l’énergie entre l’Union européenne, la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres
(Motion adoptée):
554 Pour,
53 Contre,
37 Abstention,
91 N'a pas voté
(735 Les membres).
María Soraya Rodríguez Ramos: N'a pas voté.
18juin
2025
18. juin 2025·A10-0009/2025
Adoption, par l’Union, de l’accord sur l’interprétation et l’application du traité sur la Charte de l’énergie entre l’Union européenne, la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres
Amendements proposés au protocole nº 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne
(Motion adoptée):
600 Pour,
13 Contre,
12 Abstention,
206 N'a pas voté
(831 Les membres).
María Soraya Rodríguez Ramos: Pour.
27févr.
2024
27. févr. 2024·A9-0278/2023
Amendements proposés au protocole nº 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne
