Comment Ilan De Basso a voté.

Adoption, par la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord sur l’interprétation et l’application du traité sur la Charte de l’énergie entre l’Union européenne, la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres (Motion adoptée): 557 Pour, 47 Contre, 46 Abstention, 85 N'a pas voté (735 Les membres). Ilan De Basso: N'a pas voté.

Adoption, par l’Union, de l’accord sur l’interprétation et l’application du traité sur la Charte de l’énergie entre l’Union européenne, la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres (Motion adoptée): 554 Pour, 53 Contre, 37 Abstention, 91 N'a pas voté (735 Les membres). Ilan De Basso: N'a pas voté.

Amendements proposés au protocole nº 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne (Motion adoptée): 600 Pour, 13 Contre, 12 Abstention, 206 N'a pas voté (831 Les membres). Ilan De Basso: Pour.