Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modification du règlement (UE) 2017/625
(Motion adoptée):
307 Pour,
263 Contre,
41 Abstention,
210 N'a pas voté
(821 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Pour.
7févr.
2024
7. févr. 2024·A9-0014/2024
Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modification du règlement (UE) 2017/625
Prorogation de la durée de la protection communautaire des obtentions végétales pour les espèces d’asperges ainsi que pour les groupes d’espèces des bulbes à fleurs, des plantes ligneuses à petits fruits et des plantes ligneuses ornementales
(Motion adoptée):
641 Pour,
38 Contre,
8 Abstention,
157 N'a pas voté
(844 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Pour.
13sept.
2021
13. sept. 2021·A9-0171/2021
Prorogation de la durée de la protection communautaire des obtentions végétales pour les espèces d’asperges ainsi que pour les groupes d’espèces des bulbes à fleurs, des plantes ligneuses à petits fruits et des plantes ligneuses ornementales