Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe III de la directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le cadre de l’Union pour le calcul national du potentiel de réchauffement planétaire tout au long du cycle de vie
(Motion rejetée):
208 Pour,
414 Contre,
10 Abstention,
103 N'a pas voté
(735 Les membres).
François-Xavier Bellamy: N'a pas voté.
26mars
2026
26. mars 2026·B10-0178/2026
Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe III de la directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le cadre de l’Union pour le calcul national du potentiel de réchauffement planétaire tout au long du cycle de vie
Protéger les travailleurs contre l'amiante
(Motion adoptée):
675 Pour,
2 Contre,
23 Abstention,
148 N'a pas voté
(848 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Pour.
