Comment Bert-Jan Ruissen a voté.

Accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne (Motion adoptée): 446 Pour, 100 Contre, 72 Abstention, 117 N'a pas voté (735 Les membres). Bert-Jan Ruissen: Abstention.

Application des dispositions du traité relatives aux principes de subsidiarité et de proportionnalité et rôle des parlements nationaux dans le processus législatif de l’Union (Motion adoptée): 337 Pour, 245 Contre, 12 Abstention, 141 N'a pas voté (735 Les membres). Bert-Jan Ruissen: Pour.

Mise en œuvre des dispositions du traité relatives aux parlements nationaux (Motion adoptée): 453 Pour, 85 Contre, 95 Abstention, 197 N'a pas voté (830 Les membres). Bert-Jan Ruissen: Contre.