Sécurité des jouets et abrogation de la directive 2009/48/CE
(Motion adoptée):
603 Pour,
5 Contre,
15 Abstention,
210 N'a pas voté
(833 Les membres).
Grace O'Sullivan: Pour.
13mars
2024
13 mars 2024·A9-0044/2024
Sécurité des jouets et abrogation de la directive 2009/48/CE
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Le marché intérieur et la protection des consommateurs : libre circulation des biens et des services, règles sur les produits et droits des consommateurs.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.