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Votes nominaux · Parlement UE
Comment François-Xavier a voté.
François-Xavier Bellamy
France FR
Discours 119
Mandat 2024–2029
Mode de scrutin –
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François-Xavier Bellamy (EPP, France) — 2386 Votes nominaux · Parlement UE: 1849 Pour (77.5%), 226 Contre (9.5%), 262 Abstention (11.0%), 49 N'a pas voté (2.1%).

Votes nominaux · Parlement UE

Comment François-Xavier Bellamy a voté.

Motion adoptée

Modification du règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d'application des règles applicables aux indices de référence, l'utilisation dans l'Union d'indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines exigences en matière de signalement (Motion adoptée): 530 Pour, 36 Contre, 14 Abstention, 221 N'a pas voté (801 Les membres). François-Xavier Bellamy: Pour.

24 avr.
2024
24. avr. 2024 · A9-0076/2024
Modification du règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d'application des règles applicables aux indices de référence, l'utilisation dans l'Union d'indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines exigences en matière de signalement
A9-0076/2024
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