Votes nominaux · Parlement UE
Comment Rosa D'Amato a voté.
Séance plénière aujourd'hui:
8 octobre 2026
Motion adoptée
Création du code des douanes de l'Union et de l'Autorité douanière de l'Union européenne et abrogation du règlement UE n° 952/2013 (Motion adoptée): 486 Pour, 19 Contre, 97 Abstention, 220 N'a pas voté (822 Les membres). Rosa D'Amato: Pour.
13
mars
2024
13 mars 2024
A9-0065/2024
Création du code des douanes de l'Union et de l'Autorité douanière de l'Union européenne et abrogation du règlement UE n° 952/2013
Mon vote
Pour
Pour
486
IMCO
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Le marché intérieur et la protection des consommateurs : libre circulation des biens et des services, règles sur les produits et droits des consommateurs.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euMontrer 1 de 1