Le cas de Boualem Sansal en Algérie
(Motion adoptée):
533 Pour,
24 Contre,
48 Abstention,
130 N'a pas voté
(735 Les membres).
Marcel Kolaja: N'a pas voté.
Autorisation octroyée à la France de négocier un accord bilatéral avec l’Algérie sur des questions liées à la coopération judiciaire en matière civile et commerciale
(Motion adoptée):
601 Pour,
1 Contre,
6 Abstention,
210 N'a pas voté
(818 Les membres).
Marcel Kolaja: Pour.
12déc.
2023
12 déc. 2023·A9-0356/2023
Autorisation octroyée à la France de négocier un accord bilatéral avec l’Algérie sur des questions liées à la coopération judiciaire en matière civile et commerciale
Les affaires juridiques : l'application du droit de l'UE, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés et le droit civil, et l'immunité des députés.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
