Comment Carles Puigdemont i Casamajó a voté.
Instauration des exigences harmonisées dans le marché intérieur en matière de transparence de la représentation d’intérêts effectuée pour le compte de pays tiers et modification de la directive (UE) 2019/1937 (Motion adoptée): 392 Pour, 88 Contre, 133 Abstention, 122 N'a pas voté (735 Les membres). Carles Puigdemont i Casamajó: N'a pas voté.
Modifications du règlement intérieur du Parlement concernant l'heure des questions, la tribune centrale, la procédure du «carton bleu», les explications de vote, le registre de transparence et le Médiateur (Motion adoptée): 610 Pour, 6 Contre, 2 Abstention, 203 N'a pas voté (821 Les membres). Carles Puigdemont i Casamajó: Pour.
Accord entre le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne relatif à un registre de transparence obligatoire (Motion adoptée): 645 Pour, 5 Contre, 49 Abstention, 151 N'a pas voté (850 Les membres). Carles Puigdemont i Casamajó: Pour.
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Le marché intérieur et la protection des consommateurs : libre circulation des biens et des services, règles sur les produits et droits des consommateurs.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.eu