Comment Pascal Canfin a voté.
Modification des directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises (Motion adoptée): 428 Pour, 218 Contre, 17 Abstention, 72 N'a pas voté (735 Les membres). Pascal Canfin: Abstention.
Modification des directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises (Motion rejetée): 117 Pour, 540 Contre, 4 Abstention, 74 N'a pas voté (735 Les membres). Pascal Canfin: Contre.
Modification des directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises (Motion adoptée): 382 Pour, 249 Contre, 13 Abstention, 91 N'a pas voté (735 Les membres). Pascal Canfin: Contre.
Modification des directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises (Motion rejetée): 105 Pour, 529 Contre, 5 Abstention, 96 N'a pas voté (735 Les membres). Pascal Canfin: Contre.
Directive déléguée de la Commission modifiant la directive no 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajustement des critères de taille pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises ou pour les groupes (Motion rejetée): 120 Pour, 501 Contre, 10 Abstention, 192 N'a pas voté (823 Les membres). Pascal Canfin: Contre.
Commission des affaires juridiques
Les affaires juridiques : l'application du droit de l'UE, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés et le droit civil, et l'immunité des députés.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.eu