Comment François-Xavier Bellamy a voté.
Renforcer la connectivité, préserver le patrimoine culturel et stimuler l’excellence locale du tourisme européen – gestion des destinations et croissance du tourisme régional (Motion adoptée): 439 Pour, 42 Contre, 129 Abstention, 127 N'a pas voté (737 Les membres). François-Xavier Bellamy: Pour.
Modification du règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs, les types d’intervention en faveur du développement rural et les rapports annuels de performance, et du règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne la gouvernance des données et de l’interopérabilité, les suspensions de paiements, l’apurement annuel des performances, les contrôles et les sanctions (Motion adoptée): 629 Pour, 17 Contre, 16 Abstention, 73 N'a pas voté (735 Les membres). François-Xavier Bellamy: Pour.
Modification du règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs, les types d’intervention en faveur du développement rural et les rapports annuels de performance, et du règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne la gouvernance des données et de l’interopérabilité, les suspensions de paiements, l’apurement annuel des performances, les contrôles et les sanctions (Motion adoptée): 492 Pour, 111 Contre, 39 Abstention, 93 N'a pas voté (735 Les membres). François-Xavier Bellamy: Pour.
Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2022/126 de la Commission complétant le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives au ratio concernant la norme 1 relative aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) (Motion adoptée): 417 Pour, 162 Contre, 25 Abstention, 209 N'a pas voté (813 Les membres). François-Xavier Bellamy: Pour.