Modification du règlement (UE) 2023/1542 concernant les obligations des opérateurs économiques relatives aux politiques en matière de devoir de diligence à l'égard des batteries
(Motion adoptée):
542 Pour,
97 Contre,
12 Abstention,
84 N'a pas voté
(735 Les membres).
Ernő Schaller-Baross: Pour.
10juil.
2025
10. juil. 2025·A10-0134/2025
Modification du règlement (UE) 2023/1542 concernant les obligations des opérateurs économiques relatives aux politiques en matière de devoir de diligence à l'égard des batteries
Modification de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et de la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets
(Motion adoptée):
393 Pour,
173 Contre,
49 Abstention,
212 N'a pas voté
(827 Les membres).
Ernő Schaller-Baross: Pour.
12mars
2024
12. mars 2024·A9-0216/2023
Modification de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et de la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets
Modification de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et de la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets
(Motion adoptée):
396 Pour,
102 Contre,
131 Abstention,
197 N'a pas voté
(826 Les membres).
Ernő Schaller-Baross: Contre.
11juil.
2023
11. juil. 2023·A9-0216/2023
Modification de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et de la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets
