Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2015/1017, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695 et (UE) 2021/1153 en ce qui concerne l’accroissement de l’efficacité de la garantie de l’Union au titre du règlement (UE) 2021/523 et la simplification des exigences en matière de présentation de rapports
(Motion adoptée):
519 Pour,
65 Contre,
73 Abstention,
78 N'a pas voté
(735 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Pour.
26nov.
2025
26. nov. 2025·A10-0117/2025
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2015/1017, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695 et (UE) 2021/1153 en ce qui concerne l’accroissement de l’efficacité de la garantie de l’Union au titre du règlement (UE) 2021/523 et la simplification des exigences en matière de présentation de rapports
Rapport d'exécution sur la facilité pour la reprise et la résilience
(Motion adoptée):
421 Pour,
180 Contre,
55 Abstention,
79 N'a pas voté
(735 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Pour.
18juin
2025
18. juin 2025·A10-0098/2025
Rapport d'exécution sur la facilité pour la reprise et la résilience
Modification de la directive 2014/65/UE afin de rendre les marchés des capitaux plus attrayants pour les entreprises de l’UE et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux et abrogation de la directive 2001/34/CE
(Motion adoptée):
535 Pour,
16 Contre,
39 Abstention,
216 N'a pas voté
(806 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Pour.
24avr.
2024
24. avr. 2024·A9-0303/2023
Modification de la directive 2014/65/UE afin de rendre les marchés des capitaux plus attrayants pour les entreprises de l’UE et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux et abrogation de la directive 2001/34/CE
Modification des règlements (UE) 2017/1129, (UE) nº 596/2014 et (UE) nº 600/2014 afin de rendre les marchés des capitaux plus attrayants pour les entreprises de l’UE et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux
(Motion adoptée):
533 Pour,
31 Contre,
28 Abstention,
214 N'a pas voté
(806 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Pour.
24avr.
2024
24. avr. 2024·A9-0302/2023
Modification des règlements (UE) 2017/1129, (UE) nº 596/2014 et (UE) nº 600/2014 afin de rendre les marchés des capitaux plus attrayants pour les entreprises de l’UE et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux