Votes nominaux · Parlement UE

Comment Nicolas a voté.

Séance plénière aujourd'hui: 8 octobre 2026

France

Discours 88

Mandat 2024–2029

Mode de scrutin –

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Travail législatif 14 documents

Propositions communes

11 78.6%

Rapports

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Propositions

3 21.4%

Pays France

Groupe ECR

Discours 88

Mandat 2024–2029

Discours (88) →

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– –

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Travail législatif 14 documents

Propositions communes

11 78.6%

Rapports

0 0.0%

Propositions

3 21.4%

Votes nominaux · Parlement UE

Comment Nicolas Bay a voté.

Séance plénière aujourd'hui: 8 octobre 2026

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Motion adoptée

14 mars

2024

14. mars 2024 · B9-0162/2024

Délai de traitement des demandes d’accès du public aux documents par la Commission européenne

B9-0162/2024

Commission européenne accès à l'information fourniture de document démocratie participative transparence administrative accès à l'information de l'UE recours au médiateur européen administration de l'institution +6

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