Comment Mohammed Chahim a voté.
Modification de l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (Motion adoptée): 616 Pour, 24 Contre, 8 Abstention, 89 N'a pas voté (737 Les membres). Mohammed Chahim: N'a pas voté.
Modification de l’acte électoral européen, permettant aux députées de voter en plénière par procuration pendant la grossesse et après l’accouchement (Motion adoptée): 605 Pour, 30 Contre, 5 Abstention, 95 N'a pas voté (735 Les membres). Mohammed Chahim: Pour.
Commission des affaires constitutionnelles
Les affaires constitutionnelles : l'organisation de l'UE, c'est-à-dire les traités, les relations entre institutions, les élections européennes et le règlement du Parlement.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.eu