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Votes nominaux · Parlement UE
Comment Claude a voté.
Prochaine séance plénière: 19 octobre 2026 (dans 10 jours)
Claude Gruffat
France FRA
Discours 46
Mandat 2024–2029
Mode de scrutin –
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Travail législatif Total: 4
Propositions communes 1 Rapports 0 Propositions 3

Claude Gruffat (NI, France) — 1807 Votes nominaux · Parlement UE: 1474 Pour (81.6%), 169 Contre (9.4%), 72 Abstention (4.0%), 92 N'a pas voté (5.1%).

Votes nominaux · Parlement UE

Comment Claude Gruffat a voté.

Prochaine séance plénière: 19 octobre 2026 (dans 10 jours)
Motion adoptée

Modification du règlement (UE) 2015/760 concernant la liste des actifs et des investissements éligibles, les exigences relatives à la composition et à la diversification du portefeuille, l'emprunt de liquidités et d'autres règles sur les statuts des fonds et concernant les règles régissant l'agrément, les politiques d'investissement et les conditions de fonctionnement des fonds européens d'investissement à long terme (Motion adoptée): 492 Pour, 109 Contre, 27 Abstention, 197 N'a pas voté (825 Les membres). Claude Gruffat: Contre.

15 févr.
2023
15 févr. 2023 · A9-0196/2022
Modification du règlement (UE) 2015/760 concernant la liste des actifs et des investissements éligibles, les exigences relatives à la composition et à la diversification du portefeuille, l'emprunt de liquidités et d'autres règles sur les statuts des fonds et concernant les règles régissant l'agrément, les politiques d'investissement et les conditions de fonctionnement des fonds européens d'investissement à long terme
A9-0196/2022
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Pour
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