Modification de la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la cessation de l’invalidation de quotas dans la réserve de stabilité du marché

Date: 15.09.2026 · Référence: A10-0230/2026

gaz à effet de serre politique de l'environnement de l'UE régularisation du marché réduction des émissions de gaz droits d'émissions UE protection de l'environnement marché Mécanisme UE d'échange de droits d'émission

Résultat global: 367 Pour

367 Pour

240 Contre

59 Abstention

51 N'a pas voté

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Amendements

A10-0230/2026 - Pierfrancesco Maran - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 4

A10-0230/2026 - Pierfrancesco Maran - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 5

Rejected Contre

A10-0230/2026 - Pierfrancesco Maran - Après l'article 1; Décision (UE) 2015/1814 – Article 1 – § 5 bis - Am 6

Foto von François-Xavier Bellamy

Pays: France

Groupe: Parti populaire européen (PPE) Parti populaire européen (PPE)

Discours: 132

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EPP Parti populaire européen (PPE)

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Renew Renew Europe (Renew)

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S&D Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)

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GUE/NGL La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)

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Greens/EFA Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)

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NI Membres non inscrits (NI)

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PfE Patriotes pour l'Europe (PfE)

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ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)

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ESN Europe des nations souveraines (ESN)

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