Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
Amendements
Rejected
Contre
B10-0337/2026 - Après le § 1 - Am 4
Rejected
Contre
B10-0337/2026 - Après le § 1 - Am 5
Rejected
Contre
B10-0337/2026 - § 3, partie introductive - Am 7
Rejected
Pour
B10-0337/2026 - Considérant B - Am 1
Rejected
Contre
B10-0337/2026 - Après le considérant G - Am 2
Rejected
Pour
B10-0337/2026 - Après le considérant M - Am 3
Adopted
Pour
B10-0337/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
François-Xavier Bellamy