Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
Amendements
Rejected
Contre
A10-0189/2026 - Adam Bielan - § 1, avant le point a - Am 1
Rejected
Contre
A10-0189/2026 - Adam Bielan - § 1, après le point d - Am 6
Rejected
Contre
A10-0189/2026 - Adam Bielan - § 1, après le point d - Am 7
Rejected
Contre
A10-0189/2026 - Adam Bielan - § 1, après le point h - Am 2
Rejected
Contre
A10-0189/2026 - Adam Bielan - Après le considérant Y - Am 3
Rejected
Contre
A10-0189/2026 - Adam Bielan - Après le considérant Y - Am 4
Adopted
Pour
A10-0189/2026 - Adam Bielan - Proposition de résolution (ensemble du texte)
François-Xavier Bellamy