Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modification du règlement (UE) 2017/625

Date: 17.06.2026 · Référence: A10-0175/2026

sécurité des aliments aliment du bétail innovation autorisation de vente inspection sanitaire information du consommateur organisme génétiquement modifié

EuroVoc Topics

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sécurité des aliments aliment du bétail innovation autorisation de vente inspection sanitaire information du consommateur organisme génétiquement modifié
Résultat global: 369 Contre
262 Pour
369 Contre
29 Abstention
59 N'a pas voté
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Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Adoption du règlement sur les plantes génomiques après accord.
  • Mise en œuvre des nouvelles techniques génomiques dès 2026.
  • Critique de la violation du principe de subsidiarité par les États membres.
Amendements
Rejeté Contre
A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Proposition de rejet de la position du Conseil - Am 17= 25=
Rejeté Contre
A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Après l'article 4 - Am 21= 31=
Rejeté Contre
A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Article 6, § 3, après le point d - Am 6
Rejeté Contre
A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Article 7, § 2, après le point d - Am 7
Rejeté Contre
A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Article 9, § 1, alinéa 2, après le point d - Am 8
Rejeté Contre
A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Article 10, § 1 - Am 32
Rejeté Contre
A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Article 10, après le § 1 - Am 22= 33=
Rejeté Contre
A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Après l'article 11 - Am 34
Rejeté Contre
A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Article 27, § 1, point c - Am 9
Rejeté Contre
A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Après l'article 37 - Am 15,16= 24= 36=
Rejeté Contre
A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Annexe II, après le point 2 - Am 37
Rejeté Contre
A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Après le considérant 1 - Am 18= 26=
Rejeté Contre
A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Après le considérant 15 - Am 27
Rejeté Contre
A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Après le considérant 18 - Am 19
Rejeté Contre
A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Après le considérant 25 - Am 20= 28=
Rejeté Contre
A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Considérant 34 - Am 1
Rejeté Contre
A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Après le considérant 68 - Am 30
François-Xavier Bellamy
Foto von François-Xavier Bellamy
Pays: France France

Groupe: Parti populaire européen (PPE) Parti populaire européen (PPE)

Discours: 119
Mon vote:
Contre
EPP Parti populaire européen (PPE)
12
144
12
17
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PfE Patriotes pour l'Europe (PfE)
17
62
0
6
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ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)
21
56
0
5
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S&D Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
79
36
8
12
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GUE/NGL La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
42
2
0
1
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Greens/EFA Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
42
4
0
7
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Renew Renew Europe (Renew)
8
61
0
9
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ESN Europe des nations souveraines (ESN)
18
2
6
1
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NI Membres non inscrits (NI)
23
2
3
1
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