Ajustement des droits de douane sur l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique et ouverture de contingents tarifaires pour les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique

Date: 16.06.2026 · Référence: A10-0069/2026

produit originaire produit agricole droits du TDC États-Unis importation (UE) produit industriel produit de la pêche droits de douane contingent tarifaire

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produit originaire produit agricole droits du TDC États-Unis importation (UE) produit industriel produit de la pêche droits de douane contingent tarifaire
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440 Pour
151 Contre
50 Abstention
78 N'a pas voté
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Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Réduction des droits de douane sur les produits américains en réponse aux mesures commerciales des États-Unis.
  • Clauses de sauvegarde en cas de violation de la déclaration commune.
  • Évaluation après six mois et avant l’expiration de la validité.
Amendements
Rejeté Contre
A10-0069/2026 - Bernd Lange - Demande d'ajournement du vote
Rejeté Contre
A10-0069/2026 - Bernd Lange - Proposition de rejet - Am 47
Rejeté Contre
A10-0069/2026 - Bernd Lange - Article 3 – paragraphe 1 – après l'alinéa 1 - Am 61
Rejeté Contre
A10-0069/2026 - Bernd Lange - Après le considérant 1 - Am 48
Rejeté Contre
A10-0069/2026 - Bernd Lange - Après le considérant 1 - Am 49
Rejeté Contre
A10-0069/2026 - Bernd Lange - Après le considérant 1 - Am 50
Rejeté Contre
A10-0069/2026 - Bernd Lange - Après le considérant 2 - Am 51
Rejeté Contre
A10-0069/2026 - Bernd Lange - Après le considérant 2 - Am 52
Rejeté Contre
A10-0069/2026 - Bernd Lange - Après le considérant 2 - Am 53
Rejeté Contre
A10-0069/2026 - Bernd Lange - Après le considérant 2 - Am 54
Rejeté Contre
A10-0069/2026 - Bernd Lange - Après le considérant 2 - Am 55
Rejeté Contre
A10-0069/2026 - Bernd Lange - Après le considérant 3 - Am 56
Rejeté Contre
A10-0069/2026 - Bernd Lange - Après le considérant 4 - Am 57
Rejeté Contre
A10-0069/2026 - Bernd Lange - Après le considérant 4 - Am 58
Rejeté Contre
A10-0069/2026 - Bernd Lange - Après le considérant 9 - Am 59
Rejeté Contre
A10-0069/2026 - Bernd Lange - Après le considérant 9 - Am 60
Adopté Pour
A10-0069/2026 - Bernd Lange - Proposition de la Commission
Rejeté Contre
A10-0069/2026 - Bernd Lange - Demande de procéder au vote sur les amendements
François-Xavier Bellamy
Foto von François-Xavier Bellamy
Pays: France France

Groupe: Parti populaire européen (PPE) Parti populaire européen (PPE)

Discours: 119
Mon vote:
Pour
EPP Parti populaire européen (PPE)
166
1
1
17
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Renew Renew Europe (Renew)
56
11
1
9
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S&D Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
109
14
0
13
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ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)
68
3
1
9
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Greens/EFA Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
22
20
3
8
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PfE Patriotes pour l'Europe (PfE)
13
43
22
7
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NI Membres non inscrits (NI)
6
18
2
4
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GUE/NGL La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
0
39
0
6
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ESN Europe des nations souveraines (ESN)
0
2
20
5
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