Modification du règlement (UE) nº 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit pour ce qui est des exigences relatives aux expositions de titrisation

Date: 21.05.2026 · Référence: A10-0137/2026

disponibilité monétaire marché des capitaux gestion du risque réglementation financière établissement de crédit solvabilité financière valeur mobilière politique bancaire société d'investissement surveillance du marché contrôle financier
Résultat global: 294 Pour
294 Pour
192 Contre
90 Abstention
141 N'a pas voté
Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Cadre des titrisations vise à renforcer la sensibilité au risque des exigences en fonds propres.
  • Titrisations STS bénéficient de poids de risque réduits et méthodes simplifiées.
  • Délai normes EBA : 18 mois après entrée en vigueur.
François-Xavier Bellamy
Foto von François-Xavier Bellamy
Pays: France France

Groupe: Parti populaire européen (PPE) Parti populaire européen (PPE)

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