Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
Amendements
Rejeté
Contre
A10-0088/2026 - Carlo Fidanza - Après le § 11 - Am 1
Rejeté
Contre
A10-0088/2026 - Carlo Fidanza - Après le § 15 - Am 2
Rejeté
Contre
A10-0088/2026 - Carlo Fidanza - Après le § 18 - Am 3
Adopté
Contre
A10-0088/2026 - Carlo Fidanza - Après le § 27 - Am 4
Rejeté
Contre
A10-0088/2026 - Carlo Fidanza - Après le § 37 - Am 5
Rejeté
Contre
A10-0088/2026 - Carlo Fidanza - Après le § 39 - Am 7
Rejeté
Contre
A10-0088/2026 - Carlo Fidanza - Après le § 46 - Am 8
Adopté
Pour
A10-0088/2026 - Carlo Fidanza - Proposition de résolution (ensemble du texte)
François-Xavier Bellamy