Modification des règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et procédures applicables aux produits chimiques

Date: 29.04.2026 · Référence: A10-0104/2026

technologie numérique étiquetage produit cosmétique protection de l'environnement surveillance du marché produit chimique sécurité du produit risque sanitaire substance dangereuse formalité administrative engrais

EuroVoc Topics

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technologie numérique étiquetage produit cosmétique protection de l'environnement surveillance du marché produit chimique sécurité du produit risque sanitaire substance dangereuse formalité administrative engrais
Résultat global: 506 Contre
123 Pour
506 Contre
17 Abstention
73 N'a pas voté
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Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Simplification des règles d'étiquetage pour les produits chimiques et engrais.
  • Introduction de coordonnées numériques sur les étiquettes pour accélérer les contrôles.
  • Renforcement de la compétitivité par la simplification des procédures pour les PME.
Amendements
Rejected Contre
A10-0104/2026 - Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Proposition de rejet - Am 90
Rejected Contre
A10-0104/2026 - Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Article 2, avant le § 1 - Am 116
Rejected Contre
A10-0104/2026 - Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Article 2, alinéa 1, point 2, sous-point a, après le sous-point i - Am 117
Rejected Contre
A10-0104/2026 - Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Article 2, alinéa 1, point 2, sous-point a, après le sous-point i - Am 104
Rejected Contre
A10-0104/2026 - Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Article 2, alinéa 1, point 2, sous-point a - Am 95
Rejected Contre
A10-0104/2026 - Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Article 2, alinéa 1, point 2, sous-point b - Am 96
Rejected Contre
A10-0104/2026 - Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Article 2, alinéa 1, point 2, sous-point b - Am 105
Rejected Contre
A10-0104/2026 - Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Article 2, alinéa 1, après le point 2 - Am 101
Rejected Contre
A10-0104/2026 - Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Après le considérant 2 - Am 98
Rejected Contre
A10-0104/2026 - Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Après le considérant 15 - Am 91
Rejected Contre
A10-0104/2026 - Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Après le considérant 15 - Am 92
Rejected Contre
A10-0104/2026 - Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Considérant 22 - Am 93
Rejected Contre
A10-0104/2026 - Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Après le considérant 22 - Am 114= 100=
Adopted Pour
A10-0104/2026 - Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Proposition de la Commission
François-Xavier Bellamy
Foto von François-Xavier Bellamy
Pays: France France

Groupe: Parti populaire européen (PPE) Parti populaire européen (PPE)

Discours: 132
Mon vote:
Contre
EPP Parti populaire européen (PPE)
3
161
0
21
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NI Membres non inscrits (NI)
17
5
4
4
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GUE/NGL La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
44
0
0
2
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S&D Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
11
109
1
14
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Greens/EFA Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
44
0
1
8
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ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)
2
78
0
1
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ESN Europe des nations souveraines (ESN)
2
24
1
0
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Renew Renew Europe (Renew)
0
64
1
12
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PfE Patriotes pour l'Europe (PfE)
0
65
9
11
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