Proposition de rejet du texte
Le vote ne porte pas sur le fond du texte, mais sur une proposition de le rejeter dans son ensemble. Voter pour revient donc à voter contre le texte ; si la proposition est rejetée, la procédure se poursuit.
Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
Amendements
Adopté
Pour
A9-0147/2022 - Bernd Lange - Demande de procéder au vote sur les amendements
Rejeté
Contre
A9-0147/2022 - Bernd Lange - Article 19, après le § 1 (correspond à l'article 22 dans l'amendement 120) - Am 124
Adopté
Pour
A9-0147/2022 - Bernd Lange - Article 19, après le § 1 (correspond à l'article 22 dans l'amendement 120) - Am 120PC3
Rejeté
Contre
A9-0147/2022 - Bernd Lange - Après l'article 29 (correspond à l'article 34 dans l'amendement 120) - Am 130
Rejeté
Contre
A9-0147/2022 - Bernd Lange - Après l'article 29 (correspond à l'article 34 dans l'amendement 120) - Am 127
Rejeté
Abstention
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’application d’un schéma de préférences tarifaires généralisé et abrogeant le règlement (UE) nº 978/2012 du Parlement européen et du Conseil
Rejeté
Contre
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’application d’un schéma de préférences tarifaires généralisé et abrogeant le règlement (UE) nº 978/2012 du Parlement européen et du Conseil
Adopté
Pour
A9-0147/2022 - Bernd Lange - Proposition de la Commission
François-Xavier Bellamy
